ARTICLE 1 - Parties contractantes

Bailleur : Vanessa Ô Merveilles

Entreprise Individuelle Vanessa CHAUMES

1 Rue Claude Ydron 32700 LECTOURE

Inscrite sous le numéro SIRET : 98811101900010

Numéro de téléphone : 06.80.56.48.34

Mail : vanessaomerveilles@gmail.com

 

Locataire : [Nom Prénom]

Carte d’identité/Permis n°

Adresse :

Numéro de téléphone :

Mail :

/OU/

[Dénomination]

Adresse :

Immatriculée sous le numéro SIRET :

Représentée par [nom du représentant légal]

Numéro de téléphone :

Mail :

 

ARTICLE 2 - Objet de la location

Le bailleur loue au locataire du matériel de réception en bon état d’utilisation (vaisselle, mobiliers, décorations et accessoires divers) tel que décrit en Annexe I du présent contrat. Le locataire déclare avoir vérifié le contenu et l’état général du matériel à la signature du contrat. Le bailleur garantit être propriétaire des biens loués ou dûment mandaté pour les louer.

Le locataire s’interdit de sous-louer, céder ou revendre le matériel loué.

 

ARTICLE 3 - Durée de la location

La durée de la location convenue est définie ci-après :

• Début de la location : le [JJ/MM/AAAA] à [heure].
• Fin de la location : le [JJ/MM/AAAA] à [heure].

 

ARTICLE 4 - Prix, paiement et dépôt de garantie

Prix de la location : Le montant total de la location est fixé à ---------- euros TTC tel que défini sur le devis préalablement accepté par le locataire. Ce prix inclut la mise à disposition du matériel et, le cas échéant, les services convenus (transport, installation). Le paiement s’effectue comme suit : un acompte de 30 % est versé à la signature du présent contrat, le solde étant dû au plus tard lors de la remise du matériel.

Dépôt de garantie : Le locataire remet au bailleur un dépôt de garantie (caution) destiné à couvrir les risques de dommage, vol ou non-restitution du matériel. La caution est fixée à hauteur de deux fois la totalité du montant de la location. Cette somme est versée à la remise du matériel.

Restitution de la caution : La caution est restituée au locataire après vérification de l’état et du stock du matériel restitué, déduction faite des éventuelles réparations ou remplacements résultant de dommages constatés lors de l’état des lieux de restitution. Si des dégradations ou des pertes sont à déplorer (et non imputables au bailleur), leur coût sera retenu sur la caution. Le dépôt de garantie ne produit pas d’intérêts au profit du locataire.

 

ARTICLE 5 - Mise à disposition et état des lieux

Mise à disposition : Le matériel est retiré à la boutique

OU

Le matériel est livré à l’adresse suivante : [adresse de livraison] le [JJ/MM/AAAA] à [heure]. Les frais de livraison seront facturés en supplément. Ils comprennent les frais de déplacement aller/retour ainsi que le temps de déchargement et de rechargement du matériel dans mon véhicule, en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute manutention non prévue (étages, escaliers à franchir) au devis initial ainsi que tout temps d’attente sera facturé 40 € l’heure de manutention.

État des lieux (remise) : Un état descriptif détaillé du matériel est établi contradictoirement lors de la remise (annexe au contrat). Cet état indique notamment la quantité, la désignation et l’état (neuf, bon, usagé, etc.) de chaque article loué. Il est signé par les deux parties. Tout défaut déjà présent est rapporté dans l’état des lieux initial. Ce document fait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 6 - Restitution du matériel et pénalités

Restitution : À l’échéance du contrat, le locataire s’engage à restituer au bailleur l’ensemble du matériel en bon état et complet, au lieu convenu. Le client s’engage à restituer le matériel loué, trié par catégorie, conditionné dans son emballage initial, et bac d’origine, et rangé à l’identique de la livraison. La vaisselle vintage est rendue sale, débarrassée de sauce et de restes, trié et soigneusement rangés dans les emballages d’origine.

Un état des lieux de restitution est réalisé en présence des deux parties, en cas d’absence du locataire toute contestation de sa part ne pourra être admise.

Dommages et pertes : Conformément à l’article 1732 du Code civil, « le locataire répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ». Ainsi, le locataire est responsable des dommages, pertes ou vols intervenus pendant la durée de la location. En cas de dégradation ou de perte d’un élément du matériel, le locataire devra réparer ou rembourser au bailleur la valeur de remplacement. Les frais de réparation (ou de renouvellement) sont facturés en sus et peuvent être déduits de la caution. Si le matériel est restitué après l’état convenu sans accord préalable, le locataire assume également le risque de casse ou perte pendant le délai supplémentaire. Le locataire devra restituer le matériel endommagé.

Le montant des réparations ou de remplacement sera égal au prix d’achat par le bailleur, la vaisselle quant à elle sera facturée 5euros/pièce.

Pénalités de retard : Si le locataire restitue le matériel en retard (sans motif légitime), une pénalité est appliquée. Cette pénalité est fixée à 40 euros par jour de retard. Elle commence à courir dès le jour suivant la date de restitution convenue. En cas de non-restitution complète du matériel, le bailleur pourra conserver la caution et/ou facturer la valeur de remplacement des biens manquants.

 

ARTICLE 7 - Assurances et responsabilités

Assurances : Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle (ou personnelle le cas échéant) couvrant les dommages causés au matériel loué. Il s’engage à maintenir cette assurance en vigueur pendant toute la durée de la location et à fournir au bailleur, sur simple demande, une attestation en cours de validité. Il est recommandé que l’assurance couvre également les risques de vol, casse et perte du matériel mais en l’absence d’assurance appropriée, le locataire assume l’intégralité des risques.

Responsabilités : Outre l’article 1732 du Code civil, le locataire doit prendre soin du matériel mis à sa disposition. Il s’engage à disposer du matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation et de ne recourir à aucun produit ou procédé susceptible de l’endommager. La responsabilité, la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès l’enlèvement ou la livraison du matériel loué et jusqu’à sa restitution effective. Le bailleur n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant au montage/installation ; il n’est pas responsable des dommages indirects subis par le locataire sauf en cas de faute prouvée du bailleur. Le locataire est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du bailleur (mauvaise utilisation, dégradations, …). Le bailleur ne saura pas tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le bailleur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.

ARTICLE 8 - Protection des données

8.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

8.2 Droits du client

Conformément au RGPD, le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Contact pour exercer ces droits : vanessaomerveilles@gmail.com

 

ARTICLE 9 - Résiliation et annulation

Annulation par le locataire : En cas d’annulation de la location par le locataire, jusqu’à 60 jour avant la mise à disposition du matériel et quelle qu’en soit la cause (tel que fermeture administrative des lieux de réception, interdiction de rassemblements, séparation avant le jour J, …)  L’acompte de réservation versé par le locataire sera conservé par le bailleur.

Résiliation anticipée : Le contrat pourra être résilié de plein droit (sans préavis) par le bailleur en cas de manquement grave du locataire, après mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation par le bailleur, le dépôt de garantie peut être conservé pour couvrir les frais engagés et les préjudices subis.

 

ARTICLE 10 - Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties font attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social du bailleur.